Les présentes conditions générales de location sont conclues entre :
- l’entreprise Monsieur Thierry Dallard, dont le siège social est situé 1624 Che De La Ravary 01250 Montagnat et immatriculé sous le numéro de SIRET 83868887700011, ci-après désigné comme « Les Réceptions de Célestine », d’une part,
Et
- d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à une location via le site internet Les Réceptions de Célestine (http://les-receptions-de-celestine.fr) dénommée ci-après « le preneur ».
ARTICLE 1 – OBJET
L’entreprise Les Réceptions de Célestine s’engage à mettre à la disposition du preneur le matériel mentionné sur le devis ci-joint.
Les présentes conditions de location visent à définir les relations contractuelles entre Les Réceptions de Célestine et le preneur et les conditions applicables à toute location effectuée par le biais du site internet Les Réceptions de Célestine (http://les-receptions-de-celestine.fr). La location d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de location dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, le preneur déclare avoir, pour la location de produits sur le site Les Réceptions de Célestine (http://les-receptions-de-celestine.fr), la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de location.
Les Réceptions de Célestine conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de location, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
ARTICLE 2. PRODUITS
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site Les Réceptions de Célestine (http://les-receptions-de-celestine.fr), dans la limite des stocks disponibles. Les Réceptions de Célestine se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien Les Réceptions de Célestine.
ARTICLE 3 – DUREE
Le présent contrat est prévu pour une durée définie par devis.
Par durée de location, il faut entendre la période allant du jour de l’enlèvement ou de l’expédition du matériel au jour de rentrée dans notre dépôt.
ARTICLE 4 – DETERIORATION OU RETARD
Le preneur devra retourner le matériel à l’entreprise Les Réceptions de Célestine dans l’état où il lui a été confié et à la date convenue.
NB : Les verres et les couverts font l’objet d’un nettoyage spécifique.
Tout matériel détérioré ou cassé sera facturé au preneur ; de même tout retard dans la restitution lui sera facturé, accru de 25% par jour de retard à titre de pénalité.
De plus, l’entreprise Les Réceptions de Célestine se réserve le droit de demander restitution de son matériel par voie de référé devant la juridiction compétente, et ce sous peine d’astreinte.
Toute réclamation devra être formulée dans les 48 heures après réception du matériel et sera irrecevable ensuite.
La sous-location est formellement interdite et entraînera la résiliation immédiate du présent contrat. Dans ce cas, Les Réceptions de Célestine se réserve le droit de récupérer immédiatement le matériel, les loyers restant cependant dus jusqu’à la fin de la présente convention, sans préjudice des autres frais et dommages et intérêts.
ARTICLE 5 – LOCATION ET LOYER
La confirmation d’un devis entraîne acceptation des présentes conditions de location, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions de location. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si le preneur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, l’entreprise Les Réceptions de Célestine lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
La location est conclue moyennant le loyer forfaitaire calculé en fonctions des produits sélectionnés sur le devis.
Les Réceptions de Célestine se réserve le droit de subordonner la location du matériel de valeur au dépôt d’une garantie. Ce dépôt de garantie est fixé selon le montant du contrat.
Si l’acheteur souhaite contacter l’entreprise Les Réceptions de Célestine, il peut le faire
- soit par courrier à l’adresse suivante : Monsieur Thierry Dallard, 1624 Che De La Ravary, 01250 Montagnat ;
- soit par email à l’adresse suivante : contact@les-receptions-de-celestine.fr,
- soit par téléphone au 06 33 60 74 84.
Toutes les factures sont payables au comptant.
ARTICLE 6 – PROPRIETE
Le matériel en location reste la propriété de l’entreprise Les Réceptions de Célestine. Il est insaisissable et incessible. Le preneur est considéré comme gardien responsable du matériel dès la livraison et jusqu’au retour.
ARTICLE 7 – ASSURANCE ACCIDENT ET VOL
Le preneur est réputé avoir souscrit toute assurance utile, concernant tant les personnes que les biens, quant aux évènements qu’il organise nécessitant l’usage des tentes. Le preneur renonce expressément à tout recours contre l’entreprise Les Réceptions de Célestine du fait de sinistres pouvant intervenir à l’occasion de l’utilisation du matériel loué ou dans lequel est impliqué directement ou indirectement le dit matériel et tiendra Les Réceptions de Célestine indemne en cas de recours d’un lésé de tous les accidents et dommages pouvant être occasionnés au cours de l’utilisation et du stockage du matériel.
Le preneur est réputé avoir contracté également une assurance contre les dommages quelle qu’en soit la cause que pourraient subir tant les tiers que le matériel lors de son utilisation, et cela à compter de la mise à disposition et jusqu’à la restitution en fin de location.
De plus il est vivement conseillé au preneur de souscrire une assurance contre le vol. Car en cas de perte du matériel, le preneur s’engage à indemniser le préteur à hauteur de la valeur définie dans le catalogue disponible sur le lien suivant : http://les-receptions-de-celestine.fr/wp-content/uploads/2018/02/2018-Les-r%C3%A9ceptions-de-C%C3%A9lestine.pdf.
ARTICLE 8 – SECURITE (Tentes)
Le preneur devra se conformer aux règles générales de sécurité et plus particulièrement ne s’autoriser l’usage que si les conditions météorologiques le permettent. Il devra notamment faire évacuer la structure en cas de vent soufflant à plus de 50 km/heure. En cas de vent, les issues et entourage devront rester fermés. La mise en place d’extincteurs, si nécessaire, est à la charge du locataire.
Les tentes, et tous autres matériels de ce type devront être montés sur un sol meuble (pelouse,…), et devront être arrimés par des sardines, ou par fixation au niveau de chaque pied.(poids lesté)
ARTICLE 9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site Les Réceptions de Célestine (http://les-receptions-de-celestine.fr) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’entreprise Les Réceptions de Célestine. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
ARTICLE 10. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
L’entreprise Les Réceptions de Célestine s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : Monsieur Thierry Dallard, 1624 Che De La Ravary, 01250 Montagnat.
ARTICLE 8 – DETERIORATION, LITIGES
Toutes détériorations autres que l’usure normale résultant d’un usage correct seront facturées au preneur (selon valeur définie dans le catalogue disponible sur le lien suivant : http://les-receptions-de-celestine.fr/wp-content/uploads/2018/02/2018-Les-r%C3%A9ceptions-de-C%C3%A9lestine.pdf).
En cas de contestation ou de litiges entre les deux parties, ceux-ci seront soumis au tribunal de commerce de BOURG-EN-BRESSE, qui sera seul compétent.